Intervention de Philippe Marini

Nous devons prendre position sur un dispositif auquel nous sommes tous favorables dans son principe.

Monsieur le ministre, si la commission des finances souhaite un report d’une année, c’est pour assurer la crédibilité, le succès et l’acceptabilité d’une bonne péréquation intercommunale.

Voilà le fruit de toutes nos réflexions. Je remercie d’ailleurs le rapporteur spécial François Marc d’en avoir rappelé les étapes successives.

Certes, nous ne sommes pas le Comité des finances locales ; nous ne sommes que la commission des finances du Sénat. §Mais nous la représentons dans sa continuité et dans toutes ses composantes. Nous avons mis en place un groupe de travail pluraliste auquel les uns et les autres ont participé. Après avoir tenu différentes réunions et procédé à des auditions, ce groupe a émis des souhaits de simulation. Si nous y sommes aussi attachés, c’est tout simplement en vertu de nos expériences. Je pense en particulier à la taxe professionnelle.