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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 58
Philippe Marini, président de la commission des finances :Votre serviteur a vécu voilà deux ans un automne et un début d’hiver difficiles.
J’ai porté aux côtés du Gouvernement la réforme de la taxe professionnelle, qui a été modifiée d’un commun accord avec l’Assemblée nationale. Malheureusement, nous avons travaillé dans le flou ; il eût été bien préférable de disposer de simulations, par exemple sur les mécanismes du Fonds national de garantie individuelle des ressources. Nous avons essayé de suivre autant que possible une logique, mais sans pouvoir nous appuyer sur une véritable simulation.
Le sujet est tellement complexe qu’en cette fin d’année 2011, nous n’avons pas encore les chiffres réels du produit territorialisé de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de l’année 2010.
