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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 58
Philippe Marini, président de la commission des finances :Vous l’avez dit, monsieur le ministre, et vous nous avez indiqué que ces chiffres allaient nous parvenir avant la fin de l’année 2011.
Chacun ici le sait bien, l’exercice de péréquation intercommunale prendra appui sur des potentiels financiers et fiscaux dépendant directement des ressources issues de la réforme de la taxe professionnelle.
