Intervention de Philippe Marini

Je prendrai un autre exemple. Sauf erreur de ma part – je m’exprime sous le contrôle de mes collègues franciliens –, Paris Métropole a réalisé des simulations explicites, qui ont permis la formation d’un consensus. Voilà bien la preuve que la simulation n’est pas l’ennemie de la réforme, bien au contraire !

Monsieur le ministre, nous avons rappelé les attentes exprimées par notre groupe de travail et les demandes que nous avons formulées sous la responsabilité de Jean Arthuis. Certes, l’excellent rapport que vous avez mentionné a bien été produit devant le Comité des finances locales et nous a été transmis, mais il met en œuvre les choix que le Comité des finances locales a souhaités. On y trouve des chiffres, mais ils sont présentés par strates, et sans procéder à l’examen d’un jeu d’hypothèses. C’est un exercice déjà finalisé, sur la base de choix réalisés en amont.

Par conséquent, l’amendement de la commission des finances est un amendement de prudence, dans lequel chacun ici peut se reconnaître. La commission souhaiterait qu’il soit mis aux voix par scrutin public.