Je comprends parfaitement l’amertume et les regrets que des orateurs de toutes sensibilités politiques ont exprimés ce matin à la tribune. La péréquation horizontale, qu’il est proposé de reporter à 2013, est l’expression d’une volonté unanime des membres de notre Haute Assemblée. D’ailleurs, un travail considérable a été accompli, notamment par François Marc, Pierre Jarlier et les membres du groupe de travail.
Cela étant, j’approuve la décision que nous nous apprêtons à prendre. La réforme visée à l’article 58 présentait des incertitudes qui allaient au-delà du soutenable pour un certain nombre de collectivités territoriales, notamment en raison de l’absence de simulations.
Et je ne peux faire autrement – une fois n’est pas coutume – que de reprendre les propos du président de la commission des finances, qui a évoqué Paris Métropole. Grâce au travail élaboré par des élus de droite comme de gauche, grâce aussi aux coopérations très nombreuses qui se sont nouées, cette structure est parvenue à un consensus sur le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF, tant dans les critères d’application que dans la montée en régime de cet instrument de solidarité horizontale.
Un consensus similaire aurait été à notre portée si le Gouvernement avait bien voulu éclairer la représentation nationale sur ce à quoi les différentes collectivités pouvaient s’attendre.
Permettez-moi de revenir sur les collectivités franciliennes, qui ont été citées. Monsieur le ministre, il n’y a pas que des incertitudes ; il y a également un certain nombre de zones d’ombre.
À vous entendre tout à l’heure, on avait l’impression que toutes les communes d’Île-de-France ne verseraient pas l’intégralité de leur part au FSRIF et au FPIC. Comme si l’ensemble des communes, une fois que le FSRIF aurait été appelé, se verraient défalquer le montant du versement dû au FPIC ou lui paieraient seulement la différence avec la somme déjà acquittée au FSRIF.
Prenons un exemple. Puisque le FSRIF est appelé en premier, une commune francilienne devant 100 euros au FSRIF et 120 euros au FPIC ne paierait à ce dernier que 20 euros, c’est-à-dire la différence entre les deux sommes dues. Et si elle ne lui devait que 80 euros au FPIC, elle n’aurait rien à lui verser, ayant déjà acquitté 100 euros au FSRIF !