Intervention de Jean-Pierre Caffet

Certes, monsieur le ministre. Mais, à vous entendre, on a l’impression que ce cas de figure concerne l’ensemble des communes d’Île-de-France.

Sauf erreur de ma part, le texte législatif prévoit que la mesure s’applique seulement aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre, et non à l’ensemble des communes isolées. Leur effectif n’est sans doute pas pléthorique en Île-de-France, mais leur risque tout de même d’être encore significatif pendant quelques années. En effet, aux termes de la réforme des collectivités territoriales que vous avez engagée, les communes de la petite couronne ne sont pas soumises à la l’obligation d’intégrer une intercommunalité qui s’impose aux autres communes franciliennes.