Intervention de Jean-Pierre Caffet

Monsieur le ministre, le report est, je le crois, une décision de sagesse, en raison non seulement à l’incertitude qui règne – à mon sens, M. Dallier n’a pas tort de demander des simulations sur plusieurs années, et pas simplement sur 2012 –, mais aussi des zones d’ombre, savamment entretenues me semble-t-il, qui demeurent.

La collectivité que je représente, du fait de sa double nature – c’est à la fois une commune et un département –, contribuera à tous les fonds de péréquation, qu’ils soient départementaux ou communaux. Dans les années à venir, et peut-être dès 2013 ou 2014, une fois que toutes les péréquations seront mises en œuvre, l’addition des sommes mobilisées pourrait atteindre environ 300 millions d’euros. Vous en conviendrez, même pour une ville aussi opulente que Paris, ce n’est pas une bagatelle ! La seule limite que nous avons, uniquement pour le cumul du FSRIF et du FPIC, c’est le plafonnement de 10 % ou 15 %. D’ailleurs, il y a là encore une incertitude sur ce que décidera in fine le Parlement quant aux recettes de fonctionnement.

En conclusion, je répète que nous prenons une décision sage. Il n’y a pas ici ceux qui veulent payer et ceux qui ne le veulent pas. Il y a une volonté unanime de péréquation, à condition que cela se fasse dans la lisibilité et l’accessibilité par toutes les collectivités territoriales.