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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 284
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° II-284 rectifié est retiré.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° II-53 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.
La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.
