Intervention de François Marc

À la suite des interpellations de certains collègues, je souhaite apporter quelques éléments complémentaires.

La proposition qui vous est faite respecte strictement l’engagement qui a été pris en matière de péréquation horizontale, c’est-à-dire un milliard d’euros de FPIC à l’horizon 2016. C’est dans cet esprit que nous nous sommes saisis du texte venant de l’Assemblée nationale.

Notre amendement s’inscrit totalement dans cet objectif de péréquation. J’ai du mal à comprendre les affirmations selon lesquelles il y aurait du flottement, voire un recul. Si certains connaissent une méthode qui sera immédiatement acceptée par tous, qu’ils nous la livrent !

Face à l’absence de simulations qui a été évoquée tout à l’heure, peut-être aurions-nous pu regarder si des suggestions avaient été formulées. Or, au sein de la commission des finances, il n’y en a eu aucune, puisque tout le monde était sur la même ligne ; la décision a été prise à l’unanimité ! J’ai donc trouvé curieuse la tonalité du discours de certains de mes collègues, sachant que notre proposition a fait l’unanimité en commission des finances et que le constat était entièrement partagé.

Dans ces conditions, mes chers collègues, je vous demande d’adopter une position claire sur notre amendement. L’objectif de péréquation est affiché avec détermination par le Sénat, mais ce dernier doit travailler, comme il en a l’habitude sur l’ensemble des dossiers qui lui sont soumis, de manière approfondie, avec toute l’attention et le sérieux requis, en disposant de tous les chiffres nécessaires.

Nous demandons à M. le ministre de nous fournir ces chiffres dans les semaines qui viennent. Le Gouvernement doit nous transmettre avant le 15 février prochain un rapport à partir duquel la commission des finances et le Sénat seront à même de s’organiser et de déterminer leur position.

Les choses sont simples : n’ayant rien eu depuis le mois de juin dernier, nous demandons de nouveau à voir ces éléments. Le rapport que doit nous transmettre le Gouvernement pour le 15 février, en nous éclairant sur l’ensemble des hypothèses de travail, nous permettra de nous déterminer dans les semaines qui suivront.

Tels sont les éléments que je voulais ajouter. Au nom de la commission des finances, je souhaite que le Sénat adopte l'amendement n° II-53 rectifié.