Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 53
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Je tiens simplement à préciser que la demande de scrutin public sur l’amendement n° II-53 rectifié émane non pas de la commission des finances, mais de son président.
