Intervention de Philippe Richert

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai entendu tout à l’heure le plaidoyer, comme d’habitude brillant, de M. le président de la commission des finances. Chacun sait combien il connaît intimement tous ces mécanismes.

Mais je ne peux pas le suivre lorsqu’il met en parallèle la mise en œuvre de la péréquation et la suppression de la taxe professionnelle. Les montants en jeu ne sont absolument pas comparables ! Aujourd'hui, nous parlons de 250 millions d’euros ; la péréquation verticale pour le bloc communal représente, elle, 3 milliards d’euros. Je ne veux pas dire que ces 250 millions d’euros ne représentent pas une somme importante pour les collectivités concernées. Mais, en termes de complexité de mise en œuvre, c’est sans commune mesure avec les dizaines de milliards d’euros de la taxe professionnelle.

Je l’ai dit et répété, nous aurions pu – cela va apporter un peu d’eau au moulin de ceux qui souhaiteraient que l’on fasse quelque chose – examiner la situation à la fin de la première année de mise en œuvre du dispositif pour effectuer ensuite d’éventuels ajustements. Comme je l’ai expliqué cet après-midi, j’ai demandé à la Direction générale des collectivités locales, la DGCL, d’effectuer des simulations en faisant varier les différents paramètres, pour pouvoir vous soumettre des propositions. Mais j’ai bien compris que cela ne servirait à rien…

On pourra toujours trouver des raisons de reporter la péréquation ! Après avoir écouté de nombreux élus passionnés, qui défendent excellemment leur territoire, je tiens à dire que ceux qui ont réagi les premiers, et avec le plus de virulence, sont plutôt les futurs contributeurs. J’ai relativement peu entendu ceux qui en seraient les bénéficiaires…