Intervention de Philippe Richert

Monsieur Dallier, je ne parle pas seulement des orateurs qui sont intervenus dans notre débat d’aujourd'hui. Je pense plus généralement aux interlocuteurs avec qui j’ai pu discuter de cette question, y compris en dehors du Sénat.

Ceux qui sont ponctionnés réagissent davantage, et c’est normal, que les bénéficiaires, qui, eux, sont satisfaits...

Un tel report reculera d’une année non seulement la ponction sur les communes contributrices, mais également le versement aux communes bénéficiaires.

Il est vrai que nous avons d’abord envoyé, comme c’est prévu par la loi, les documents relatifs aux simulations au Comité des finances locales. Mais je rappelle tout de même que des sénateurs y siègent. Peut-être aurait-on pu faire parvenir ces documents plus tôt au Sénat... Je ferai en sorte qu’il n’y ait plus de tels contretemps à l’avenir.

Mais ne m’expliquez pas que nous pouvons mettre en œuvre la péréquation ! J’ai bien compris que la commission des finances avait pris position à l’unanimité. Que puis-je faire d’autre que d’en prendre acte ?