Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Je voudrais compléter ce que j’ai indiqué précédemment.

Comme ma commune ne fait pas partie de celles qui seront mises à contribution, on ne peut pas me reprocher, comme j’ai cru l’entendre à l’instant, de prendre position en fonction d’une telle préoccupation.

Mais regardons la réalité en face ! Le monde rural, qui doit être l’un des plus forts contributeurs, est également confronté à des problèmes.

Un certain nombre de questions ont été soulevées au sein du groupe de travail. L’une d’entre elles portait sur la prise en compte du critère de charges dans le calcul de la contribution à verser. Cela figure d’ailleurs dans l’amendement de la commission. Les effets de seuil ont aussi été évoqués.

Nous devons pouvoir débattre sereinement de tels sujets, et pas seulement – mon collègue Alain Richard l’a souligné – lors de l’examen des projets de loi de finances. Pourquoi ne pas prendre le temps nécessaire pour mener un travail de fond commun aux deux assemblées ?

En fait, l’amendement de la commission des finances vise non pas à reporter la péréquation aux calendes grecques, mais simplement à nous donner le temps d’accomplir un travail sérieux et de qualité.

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