Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Mes chers collègues, je vous rappelle que le scrutin a déjà été annoncé. En conséquence, aucune explication de vote n’est désormais possible. Seule la commission peut s’exprimer.

La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion