Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 53
Jean-Pierre Raffarin, président :Il s’agit donc de l’amendement n° II-53 rectifié bis, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances.
La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.
