Monsieur le rapporteur spécial, vous allez pouvoir bénéficier de fait d’une suspension, puisque je vais devoir lever la séance.
Conformément aux décisions de la conférence des présidents, la suite de la discussion des articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » est renvoyée à la séance du samedi 3 décembre.