Intervention de Jean-Claude Carle

Le budget de l'enseignement scolaire constitue la première dépense de la nation. Mais cette dépense est un investissement. Je partage, monsieur le ministre, vos objectifs : personnaliser l'enseignement et maîtriser l'orientation.

Le Parlement a voté, ces dernières années, plusieurs textes relatifs à l'école primaire auxquels manquent encore certains décrets. Où en est-on, ainsi, du décret rénovant le statut du directeur d'école prévu par la loi du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école ? Pouvez-vous nous en dire plus sur le décret relatif aux regroupements pédagogiques intercommunaux, dont le projet est actuellement devant le Conseil d'État ? Où en est le décret nécessaire à l'application de l'article 86 de la loi du 13 août 2004 prévoyant l'expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP), dotés de l'autonomie administrative et financière.

Les GRETA, qui jouent un rôle précieux, sont aujourd'hui dénués de personnalité juridique. Où en est-on de leur transformation en groupements d'intérêt public ? Ces groupements seront-ils académiques ou respecteront-ils la diversité des territoires ? Qu'en est-il du statut des conseillers en formation continue, aujourd'hui très instable ? Comment expliquer que les vacataires ne bénéficient pas de la défiscalisation des heures supplémentaires, comme les enseignants et les établissements privés, pour la formation initiale ?

Le rapport de la Cour des Comptes, plutôt critique, émet un certain nombre de recommandations : évaluer les dispositifs, différencier les moyens au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin, passer d'une logique de l'offre à une logique de la demande pour mieux répondre aux besoins des élèves. Comment entendez-vous y répondre ?

Ma dernière question porte sur l'absentéisme et la violence scolaire. Une proposition de loi a été déposée, ainsi que vous l'avez rappelé, à l'Assemblée nationale. Le premier signe de la délinquance, les experts nous le rappellent, est souvent l'absentéisme, auquel on peut trouver trois origines : la défaillance de la famille, mais aussi l'école, qui lorsqu'elle n'intègre plus les jeunes, les rejette de fait à la rue, et le contexte urbanistique. Comment associer ces trois acteurs que sont la famille, l'école et les élus locaux ?