Intervention de Philippe Goujon

a précisé que M. Jean-François Humbert avait récemment déposé une proposition de loi, renvoyée à la commission des affaires culturelles, portant diverses dispositions relatives aux arbitres, destinée à fortifier le statut des arbitres qui incluait une mesure à caractère pénal comparable à l'amendement qu'il proposait et qui, selon lui, avait toute sa place dans le texte adopté par l'Assemblée nationale visant à lutter contre les violences dans les stades. Il a ajouté par ailleurs que le délit de menaces et actes d'intimidation et le délit d'outrage n'étaient constitués qu'à la condition que la victime ait la qualité d'autorité chargée d'une mission de service public. Il a précisé à l'intention de M. Bernard Frimat la définition de l'outrage par l'article 433-5 du code pénal.