Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mai 2006 : 1ère réunion
Jeunesse et sports — Prévention des violences lors des manifestations sportives - examen du rapport

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

a craint que le délit d'outrage ne reçoive en pratique une interprétation très extensive. M. Henri de Richemont a souligné la difficulté d'identifier les auteurs d'un tel délit à l'occasion d'une manifestation sportive. M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé la récurrence des violences commises à l'encontre des arbitres. M. Yves Détraigne s'est demandé pour sa part si de telles incriminations s'appliqueraient indifféremment selon qu'il s'agit d'une manifestation à caractère amateur ou professionnel.

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