Intervention de Philippe Goujon

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mai 2006 : 1ère réunion
Jeunesse et sports — Prévention des violences lors des manifestations sportives - examen du rapport

Photo de Philippe GoujonPhilippe Goujon, rapporteur :

A l'article premier bis (obligation de maintien en état de marche des systèmes de vidéosurveillance installés dans les enceintes sportives), M. Philippe Goujon, rapporteur, a proposé l'adoption d'un amendement rédactionnel.

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