Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Fauchon
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mai 2006 : 1ère réunion
Successions — Réformes des successions et des libéralités - examen du rapport
Pierre Fauchon :s'est déclaré convaincu, dans ces conditions, par les arguments développés par le rapporteur.
