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Intervention de Nicolas Alfonsi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mai 2006 : 1ère réunion
Successions — Réformes des successions et des libéralités - examen du rapport
Nicolas Alfonsi :et Robert Badinter se sont interrogés sur la possibilité d'unifier les deux mandats de deux et cinq ans prorogeables en prévoyant un mandat unique de deux ans prorogeable, tandis que MM. François Zocchetto et Laurent Béteille préconisaient un meilleur encadrement de la durée du mandat. M. Henri de Richemont, rapporteur, s'est déclaré ouvert à toute proposition d'amendement en ce sens.
