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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 février 2010 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique — Communication
Jean Arthuis, président :a estimé que cette communication constitue une « bonne provocation à nos schémas de pensée ». Par ailleurs, la commission a engagé une réflexion sur l'impact du commerce électronique sur les assiettes fiscales.
