Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 février 2010 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique — Communication
Jean Arthuis, président :s'est interrogé sur la possibilité de maintenir le taux de TVA à 19,6 % pour le livre numérique. Il a rappelé que la commission organisera, le 7 avril 2010, une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique.
