Intervention de Fabienne Keller

En somme, si l'analyse qui figure dans le rapport d'information n° 543 (2008-2009) rédigé par Mme Fabienne Keller au nom du groupe de travail de la commission des finances sur la fiscalité environnementale paraît pertinente pour ce qui concerne les effets environnementaux d'éventuelles fuites de carbone, le meilleur moyen d'y faire face reste la conclusion d'un accord international sur le climat suffisamment robuste pour rendre inutile l'établissement d'un MIC aux frontières de l'UE.

a souligné que, à compter de 2013, la proportion de quotas alloués gratuitement aux industriels européens ira en décroissant et que, en toute hypothèse, un MIC aurait naturellement vocation à être « biodégradable ».