Intervention de Chantal Jouanno

a tout d'abord présenté les grandes lignes du titre IV du projet de loi « engagement national pour l'environnement », consacré à la biodiversité. Le chapitre Ier, concernant l'agriculture, comporte huit articles visant notamment à régir la vente et l'usage de produits phytopharmaceutiques, les aires d'alimentation de captage d'eau potable, la certification des exploitations agricoles à haute valeur environnementale (HVE) et l'indemnisation des agriculteurs biologiques perdant leurs terres à la suite d'une opération d'aménagement foncier. Le deuxième chapitre, comportant deux articles, traite des trames verte et bleue. Le troisième, relatif à la protection des espèces et des habitats, regroupe sept articles. Comportant sept articles également, le chapitre IV est consacré à la ressource en eau. Le cinquième chapitre rassemble quatre articles traitant de la mer, en relation avec le « Grenelle » du même nom. Enfin, un sixième et dernier chapitre comporte deux articles portant dispositions complémentaires.