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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Jean-Paul Emorine, président :Interrogeant les ministres sur la définition des zones humides et citant l'exemple du département de Saône-et-Loire, où 210 000 des 600 000 hectares de surface agricole ont été identifiés comme telles, M. Jean-Paul Emorine, président, a appelé à faire preuve de rationalité en la matière, sur la base de critères techniques fiables, et à tenir compte des progrès substantiels réalisés par les agriculteurs, soulignant qu'un groupe de travail se mettait actuellement en place sur ce sujet. S'agissant de la procédure de délimitation des aires d'alimentation de captage d'eau potable, définie par l'article 41 du projet de loi, il a relayé l'inquiétude des professionnels et des élus quant à la possibilité de faire réaliser des études sur l'ensemble du bassin.
