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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Bruno Sido, rapporteur :a souhaité interroger les ministres sur trois points :
- en ce qui concerne l'article 41, il s'est interrogé sur son utilité alors même que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adoptée fin 2006, donne déjà aux autorités administratives des compétences importantes sur ce point ;
- s'agissant des articles 45 et 46, qui traitent des trames verte et bleue, dont l'aspect contractuel semble en recul par rapport aux propositions du comité opérationnel y étant consacré, il s'est interrogé sur le renforcement de ce volet, dans la mesure où le dispositif sera d'autant mieux respecté qu'il associera systématiquement l'ensemble des acteurs intéressés ;
- en ce qui concerne l'article 51, qui habilite les agences de l'eau à mener une politique d'acquisition foncière dans les zones humides, il s'est inquiété de leur légitimité à intervenir et de la définition de leurs critères d'intervention.
