Intervention de Paul Raoult

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

s'est demandé si l'identification de 500 captages prioritaires avant 2012 permettait de couvrir les besoins quantitatifs en eau potable de la population et il a précisé l'intérêt de la notion d'aire d'alimentation de ces captages. Rappelant que la France avait perdu la moitié de ses zones humides ces dernières années et appelant à les protéger pour éviter une perte de biodiversité, il a évoqué le problème de leur définition et a insisté sur la nécessité d'y interdire tout drainage en vue de maintenir leur rôle environnemental. Relevant que l'agence de l'eau Artois-Picardie procède chaque année à l'achat de centaines d'hectares de zones humides sans difficultés, il s'est dit ouvert à l'extension d'une telle possibilité d'acquisition foncière, sous réserve que des garanties et servitudes environnementales seraient établies contractuellement avec les agriculteurs concernés. Observant que des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) étaient en cours d'élaboration, il a recommandé de ne pas complexifier davantage le dispositif. S'interrogeant sur le statut des bandes enherbées le long des cours d'eau, il a qualifié d'ingérable la mise en oeuvre des mesures agrienvironnementales pour la préservation des nappes phréatiques et a recommandé leur simplification. Remarquant que le projet de loi ne prévoyait que la prise en compte des trames verte et bleue dans les documents d'urbanisme, et non leur opposabilité, il a évoqué l'idée de faire l'expérience de cette dernière dans les régions volontaires.

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