Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
En réponse aux divers intervenants, Mme Chantal Jouanno a apporté les éléments de précision suivants :
- s'agissant des périmètres de captage, 507 ont été définis comme prioritaires car particulièrement importants pour l'alimentation en eau potable ou menacés par la pollution. Ils correspondent à 1,4 % au plus de la surface agricole et ne constituent aucunement des zones figées. Le projet de loi propose de préciser à leur égard ce qui avait déjà été prévu par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, par exemple la mise en oeuvre de pratiques agricoles telles l'implantation de prairies permanentes ou la limitation des intrants afin de les protéger ;
- le Gouvernement est ouvert à une approche entièrement contractuelle avec les acteurs locaux pour la gestion des trames verte et bleue. L'Etat fixe des orientations dont l'application relève de la subsidiarité. L'obligation de « prise en compte » de ces trames dans les documents d'urbanisme prévue par le texte, qui n'évoque donc ni la compatibilité, ni la conformité, ni l'opposabilité, laisse une marge de manoeuvre appréciable ;
- la définition des zones humides sera remise à plat au sein d'un groupe de travail, suite aux nombreuses interrogations liées à l'interprétation de la circulaire de 2008. Les agences de l'eau pourront se porter acquéreurs, ces zones n'étant pas toutes situées en bord de mer, ce qui exclut l'intervention du Conservatoire du littoral. Sans remettre en cause les baux ruraux signés par les agriculteurs qui les cultivent, elles pourront néanmoins faire l'objet de prescriptions particulières afin de les préserver ;
- la biodiversité domestique fait référence à la variété génétique des espèces cultivées ou élevées.
