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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Daniel Raoul :évoquant la prise en compte dans les documents d'urbanisme des trames verte et bleue, a considéré que les directeurs des services déconcentrés de l'Etat disposeraient d'une marge d'appréciation et d'interprétation trop importante et a souhaité en conséquence une rédaction claire et sans ambiguïté des articles 45 et 46 du projet de loi. S'agissant de la préservation de la biodiversité, il importe de clarifier le régime juridique des certifications d'obtention variétale (COV) qui représente pour la France un enjeu fondamental mais méconnu et il convient d'assurer une meilleure protection des agriculteurs qui utilisent les « semences fermières ».
