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Intervention de Chantal Jouanno
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Leur répondant, Mme Chantal Jouanno a apporté les éléments de précision suivants :
- un amendement gouvernemental règlera prochainement la question du régime juridique des COV ;
- les bandes enherbées, qui représentent une superficie estimée à 280.000 hectares en France - ce qui n'est pas excessif - sont des terres à vocation agricole éligibles aux primes agricoles ;
- l'Institut national de recherche agronomique (INRA) bénéficiera de 22 millions d'euros sur trois ans pour la mise au point de produits alternatifs équivalents favorisant la diminution de l'utilisation de produits phytosanitaires tout en préservant la compétitivité de l'agriculture française ;
- afin d'atteindre 50 % des exploitations agricoles en HVE en 2012, cinq départements mènent d'ores et déjà des expérimentations en la matière et il serait intéressant de réfléchir à la prise en compte de cette certification environnementale dans les critères d'écoconditionnalité de la PAC ;
- la protection des abeilles n'est pas spécifiquement abordée dans le présent projet de loi mais elle fera l'objet d'un plan d'urgence spécifique et transversal.
Puis, Mme Chantal Jouanno a présenté les grands axes du titre V du projet de loi, consacré aux risques, à la santé et aux déchets. Le chapitre Ier aborde l'exposition aux nuisances lumineuses et sonores. Le chapitre II traite des autres expositions comportant un risque pour la santé (qualité de l'air intérieur, ondes électromagnétiques et nanoparticules) tandis que le chapitre III est relatif aux déchets.
