Intervention de Louis Nègre

a estimé que l'article 72 relatif aux ondes électromagnétiques n'allait pas assez loin en matière de prévention des risques. Regrettant la diversité des normes des taux d'émission électromagnétiques dans l'Union européenne, il a souligné les différences d'appréciation entre les organismes experts comme l'Académie de médecine française ou l'Agence européenne de l'environnement. Le « Grenelle des antennes », qui aura lieu prochainement, devrait permettre d'obtenir un consensus scientifique sur ces questions et de modifier la jurisprudence naissante des tribunaux judiciaires. Il s'est ensuite interrogé sur l'impact sanitaire des lignes de distribution d'électricité eu égard aux conclusions du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). S'agissant de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), il a demandé des précisions sur l'extension de ses compétences et sur les moyens financiers et humains mis à sa disposition.