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Intervention de Chantal Jouanno
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
a alors apporté les éléments de réponse suivants :
- les Etats généraux des antennes relais auront lieu le 23 avril prochain. Se fondant sur le rapport de 2005 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), le Gouvernement souhaite des mesures spéciales pour les enfants, concernant l'usage du téléphone portable. A cette occasion, une nouvelle étude a été demandée à l'agence et elle devrait être rendue mi-2009. Ces Etats généraux se livreront à une comparaison des règlementations françaises et des autres pays européens, et s'attacheront à la prise en compte du niveau des DAS pour établir des préconisations cohérentes et fondées ;
- le renforcement des missions de l'Acnusa est une étape décisive pour la prévention des pollutions liées aux activités des aéroports ;
- les mesures de prévention des risques liés aux nano particules dépendent essentiellement de l'usage final de ces particules ;
- la mise en cohérence entre les différents textes législatifs est effectivement indispensable en ce qui concerne le régime juridique des DASRI ;
- le Gouvernement s'engage à modifier la règlementation relative au point vert apposé sur les emballages ;
- la présence d'un censeur de l'Etat au sein des éco-organismes permettra un meilleur contrôle de leur activité. En outre, la proposition de créer une instance de régulation de la filière mérite d'être approfondie, tandis que le débat n'est toujours pas tranché de savoir s'il convient de créer un ou plusieurs éco-organismes ;
- la nécessité d'informer l'acquéreur d'un terrain sur l'état de pollution des sols constitue un progrès incontestable ;
- s'agissant des conseillers en air intérieur, une expérimentation est actuellement en cours en Alsace, l'objectif étant, à terme, de doter chaque département d'une dizaine de conseillers. Le coût que représentent ces derniers pour la collectivité publique est mineur au regard des charges induites par les maladies liées à l'environnement. Un financement de leurs interventions par la Sécurité sociale pourrait éventuellement être envisagé.
