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Intervention de Chantal Jouanno
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie :
a ensuite présenté les principales dispositions du titre VI du projet de loi, relatif à la gouvernance, qui se rapportent aux entreprises et à l'information des consommateurs, à l'amélioration et à la clarification des procédures d'étude d'impact et d'enquête publique, ainsi qu'aux instances de concertation et à la représentativité des acteurs environnementaux.
