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Intervention de Daniel Dubois
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mars 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Daniel Dubois, rapporteur :a demandé des précisions sur la mise en oeuvre par décret des dispositions de l'article 85 relatives à l'information des consommateurs, s'agissant notamment de l'affichage du contenu en carbone des prestations de transports. Concernant les procédures d'enquête publique, il a plaidé pour une meilleure maîtrise des délais et s'est interrogé sur les conditions concrètes de l'information et de la participation du public par voie électronique. Abordant la question de l'élargissement des domaines soumis à la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP), il a craint qu'une trop grande extension de l'usage de cette procédure ne constitue un frein à l'avancement des projets. Il a enfin souhaité savoir selon quelles modalités réglementaires les critères de représentativité des acteurs environnementaux seraient réformés.
