Intervention de Hervé Maurey

Un large débat s'est engagé à l'occasion de l'examen de ces quatre amendements et sous-amendements, relatifs au travail dominical. M. Hervé Morey a expliqué que l'amendement n° 1 rectifié visait à mettre fin à diverses incohérences préjudiciables aux activités commerciales dans les zones touristiques afin de renforcer l'attractivité de ces dernières, tandis que l'amendement n° 32 rectifié ajoutait à cet objectif celui de faciliter l'activité commerciale dominicale dans les unités urbaines de plus de un million d'habitants, où existent dorénavant des usages de consommation de fin de semaine. Après que M. Daniel Raoul a estimé que ce second amendement était sans rapport avec l'objet du projet de loi, constituait une provocation et nécessitait à tout le moins que la commission des affaires sociales l'examine, Mme Bariza Khiari, rapporteure a fait part de son opposition à l'ensemble des amendements et sous-amendements, considérant que le travail dominical posait une question de société qui, comme l'avait du reste reconnu le Gouvernement il y a quelques mois, nécessitait un débat parlementaire particulier et ne saurait être examinée au travers d'amendements au présent texte. M. Michel Bécot a souligné que, en se limitant aux zones touristiques, l'amendement n° 1 rectifié apportait une véritable réponse à des situations incompréhensibles pour les touristes, en particulier étrangers, et fortement préjudiciables à l'activité touristique. A l'issue de ce débat et au regard des divergences exprimées, M. Jean-Paul Emorine, président, a suggéré, en accord avec Mme Bariza Khiari, rapporteure, que la commission demande l'avis du Gouvernement sur chacun des quatre amendements et sous-amendements, qui viendront en discussion commune en séance publique. Après des interventions de M. Charles Revet, Mme Christiane Hummel et M. Daniel Soulage en faveur de cette proposition, la commission en a ainsi décidé.