Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Hérisson
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 avril 2009 : 1ère réunion
Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 — Nomination d'un rapporteur et délai limite
Pierre Hérisson, rapporteur :Puis la commission a ensuite nommé, à l'unanimité, M. Pierre Hérisson, rapporteur sur la proposition de résolution n° 57 rectifié (2008-2009) présentée par Mme Catherine Tasca, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (COM (2008) 72 FINAL).
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au lundi 27 avril 2009 à 12 heures.
