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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 22 mai 2008 à 9h45
Organismes génétiquement modifiés — Vote sur l'ensemble
Christian Poncelet, président :Personne ne demande plus la parole ?….
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
