Intervention de Jean Bizet

Je tiens à remercier le groupe UMP, rejoint par le groupe UC-UDF, de sa fidélité et de son sens des responsabilités, et tout particulièrement mes collègues de la commission des affaires économiques ainsi que son président, qui, depuis un certain nombre d’années, me font confiance sur ce sujet délicat.

Je me réjouis du vote de ce texte, même si – je l’ai dit en préambule – il n’est pas parfait. Nous ne sommes pas parvenus, loin s’en faut, à la loi fondatrice sur les biotechnologies que nous avions imaginée dès 2003, mais, dans la conjoncture actuelle, ce texte me paraît être le meilleur compromis possible.

Si le Sénat avait imaginé dès 2003 une loi fondatrice sur les biotechnologies, c’était afin que la France ne reste pas à l’écart de ce qui se passe dans le monde. Vous l’avez constaté, nous assistons depuis quelques mois à une augmentation de la demande alimentaire mondiale et à une modification des modes alimentaires des pays-clés que sont la Chine et l’Inde, ce qui a entraîné un bouleversement du cours des matières premières sur l’échiquier international. Par ailleurs, nous assistons également à une modification du climat. Bien évidemment, les biotechnologies ne peuvent permettre de résoudre tous ces problèmes, mais elles y concourront demain.

Si le Sénat a souhaité cette loi fondatrice, c’est également parce que la France est en Europe le chef de file des pays à grande vocation agricole. La France ne doit pas mettre l’Europe hors de la course économique mondiale dans le domaine des biotechnologies. Il est vrai que, en matière de brevetabilité, s’agissant uniquement de la notion de trait génétique, une course est engagée, que nous avons malheureusement en partie perdue.

Je rappelle que les biotechnologies ne sont que la résultante du saut technologique qu’a constitué l’hybridation voilà un demi-siècle. Chaque époque a sa vérité. Aujourd’hui, c’est à un autre saut technologique que nous sommes conviés. Je suis conscient que nos concitoyens n’y sont pas encore totalement préparés, même si un sondage publié en début de semaine montre que les Français pensent que le Gouvernement fait le maximum, en termes de sécurité sanitaire, pour les protéger.

Je vous ai bien écoutée, madame la secrétaire d’État. Je rappelle que, en 2004, nous avons tous deux été rapporteurs au sein de nos chambres respectives – vous à l’Assemblée nationale, moi au Sénat en tant que rapporteur pour avis –, du texte instituant le principe de précaution. Je ne regrette pas du tout l’instauration de ce principe, même s’il est vrai qu’il m’a tout d’abord inspiré une certaine crainte, avant que la rédaction de l’article 5 du texte ne soit précisée.

Cela étant, je suis malgré tout quelque peu inquiet de constater que nous glissons tout doucement du principe de précaution vers le principe de suspicion.