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Intervention de Claude Lazarus
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Consommation — « class actions » - Audition de Mm. Jean-Guy Lévy membre du conseil national des barreaux cnb claude lazarus membre du conseil de l'ordre du barreau de paris et franck natali président de la conférence des bâtonniers
Claude Lazarus :
s'est déclaré favorable à l'organisation de la publicité par le juge après l'intervention préalable du bâtonnier. Il a ajouté que le bâtonnier devrait également avoir compétence pour résoudre les problèmes de concurrence entre avocats désireux de prendre en charge les intérêts d'un même groupe.
Il a souligné qu'il serait nécessaire de permettre au juge de vérifier si les transactions passées entre parties pour régler les litiges ne lésaient aucune d'entre elles et a considéré que l'interdiction du pacte de quota litis devrait être maintenue.
