Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au nom du Gouvernement, je vous remercie d’avoir voté ce texte. La France dispose désormais en matière d’OGM d’un encadrement juridique.

Le Gouvernement va maintenant s’attacher à décliner les principes et les dispositions de ce texte dans l’ordre réglementaire. Le Président de la République l’a rappelé encore mardi, nous saisirons très rapidement le Haut conseil des biotechnologies afin de proposer une définition du « sans OGM ». Il est en effet étrange que les textes européens définissent ce qu’est un produit contenant des OGM, mais pas ce qu’est le « sans OGM ». C’est pourtant cette dernière définition que les consommateurs demandent.

La France est désormais en règle avec les dispositions européennes. Elle s’en trouve renforcée au moment où elle s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne, de manière générale, mais aussi, plus particulièrement, sur la question des OGM.

Nous ferons en sorte que la question des OGM soit évoquée lors des différents conseils Environnement afin de faire évoluer les règles, conformément aux engagements que nous avons pris.

Je tiens aussi et surtout à tous vous remercier du travail important que vous avez réalisé au sein de la Haute Assemblée, en particulier vous, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques. Vous avez en effet consacré de très longues heures à ce texte.

Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, pour l’excellente ambiance dans laquelle s’est déroulé ce débat.

Enfin, je félicite le président de la Haute Assemblée pour la qualité et la sérénité des échanges qui ont lieu en ces murs.