Mm. Jean-Paul Emorine, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Eliane Assassi :
Ont été désignés comme membres titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Jean-Pierre Fourcade, Laurent Béteille, Yves Pozzo di Borgo, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Eliane Assassi.