Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris
Réunion du 27 avril 2010 : 1ère réunion
La réunion
La commission a ensuite désigné les candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris.
Debut de section - Permalien
Mm. Jean-Paul Emorine, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Eliane Assassi
Ont été désignés comme membres titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Jean-Pierre Fourcade, Laurent Béteille, Yves Pozzo di Borgo, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Eliane Assassi.
Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
Debut de section - Permalien
Mm. Roger Romani, David Assouline, Mme Françoise Laborde
Ont été désignés comme membres suppléants : MM. Roger Romani, Christian Cambon, Jacques Gautier, Dominique Braye, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Françoise Laborde.
