Intervention de Josselin de Rohan

a rappelé que, le 31 mars 2010, les gouvernements des dix Etats parties au traité de Bruxelles modifié, dont celui de la France, avaient annoncé dans une déclaration commune leur intention de dénoncer ce traité et de mettre un terme aux activités de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à l'horizon de juin 2011.

Lors d'une réunion tenue le même jour, la commission, conjointement avec la commission des affaires européennes, a auditionné M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, à propos des conséquences de la dénonciation du traité de l'UEO sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune.

A l'issue de cette audition, les membres des deux commissions ont débattu d'une proposition de résolution européenne, présentée par M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes.

Cette proposition de résolution, fondée sur l'article 88-4 de la Constitution, vise à subordonner la disparition de l'assemblée parlementaire de l'UEO à la mise en place d'une structure réunissant des parlementaires nationaux spécialisés dans les questions de défense des vingt-sept Etats membres qui pourrait être conçue sur le modèle de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC).

Dans le cas où cette formule ne recueillerait pas l'adhésion unanime des Parlements des vingt-sept Etats membres, elle suggère que la mise en place de cette structure fasse l'objet d'une coopération entre plusieurs parlements nationaux sur une base volontaire.

Cette proposition de résolution européenne ayant fait l'objet d'un large consensus et aucun amendement n'ayant été déposé, M. Josselin de Rohan, rapporteur, a proposé de l'adopter sans modification.