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Intervention de mer »
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2006 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2007 — Nomination des rapporteurs pour avis
mer » :
- sur l'outre-mer, M. Christian Cointat (mission « Outre-mer »).
