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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Duvernois
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Création de l'établissement public culturesfrance — Examen du rapport
Louis Duvernois, rapporteur :a confirmé que l'objet du texte n'était pas de rapprocher CulturesFrance des opérateurs anglais ou allemand, qui évoluent dans des contextes administratifs et institutionnels très différents, mais simplement d'adapter le statut.
