Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jean-Marie Bockel
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Création de l'établissement public culturesfrance — Examen du rapport
Après un échange de vues entre MM. Jean-Marie Bockel, Pierre Bordier, Alain Dufaut, Bernard Fournier, Serge Lagauche, Ivan Renar, Robert Tropéano et le rapporteur, la commission a modifié la rédaction de cet alinéa afin de prévoir que l'ensemble des pays pourraient bénéficier de l'action de CulturesFrance en la matière.
Puis la commission a supprimé le 4° de l'article, d'une part, parce qu'il était redondant avec le champ de compétences défini au premier alinéa et, d'autre part, parce qu'il risquait de conduire CulturesFrance à empiéter sur les compétences d'autres opérateurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture.
Afin de marquer l'importance de l'unité de la représentation française à l'étranger, assurée par les ambassadeurs, la commission a enfin ajouté une mention au réseau diplomatique français au dernier alinéa de l'article.
