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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Bernard Fournier
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Création de l'établissement public culturesfrance — Examen du rapport
Mm. Bernard Fournier, président, Ivan Renar :
Un large débat s'est ensuite engagé sur l'article 3 (Organisation administrative de l'établissement), auquel ont pris part MM. Bernard Fournier, Serge Lagauche, Jacques Legendre, président, Ivan Renar et le rapporteur. La commission a souhaité préciser que le président de l'établissement public CulturesFrance pourrait désigner le directeur administratif, afin de confirmer l'autorité unique du président sur les services de l'établissement.
