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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Titres sécurisés — Communication
Jean Arthuis, président :a estimé que la suppression des sous-préfectures peut être le corollaire du transfert de ce type de compétences aux communes.
